Le 23 juin 2022, Toronto (Ontario) – FRDJ est ravie d’annoncer qu’environ 300 000 Canadiens et Canadiennes atteints de diabète de type 1 (DT1) sont désormais automatiquement admissibles au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou les personnes ou membres de leur famille leur venant en aide à réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’elles sont susceptibles de devoir payer. Cela réduira sans aucun doute le fardeau financier occasionné par des dépenses inévitables et indispensables qui sont essentielles à la survie des personnes atteintes de DT1.
Ce changement est le fruit de plusieurs années de travail de défense des intérêts, qu’il s’agisse de témoigner devant des comités, de rencontrer des députés et des décideurs, ou d’envoyer des centaines de milliers de lettres. FRDJ est extrêmement satisfaite de cette annonce.
Le DT1 est une maladie coûteuse, qui exige souvent une aide financière pour couvrir les dispositifs et les fournitures associés à la gestion quotidienne de cette maladie chronique.
Depuis 2017, FRDJ cherche activement à faire modifier le crédit d’impôt pour personnes handicapées quand une nouvelle directive fiscale controversée présentée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rendu pratiquement impossible l’admissibilité des adultes atteints de DT1 au CIPH. FRDJ et la communauté du DT1 au pays se sont unies pour exiger l’annulation de la nouvelle interprétation. Par conséquent, le gouvernement du Canada et l’ARC ont annoncé qu’ils annuleraient l’interprétation, permettant ainsi aux adultes atteints de DT1 d’être de nouveau admissibles au CIPH.
Cependant, des personnes se voyaient toujours refuser l’admissibilité en raison de critères arbitraires et archaïques, à savoir l’exigence des 14 heures. En 2019, la Loi sur l’équité pour les personnes handicapées a été instaurée en vue de réduire le nombre d’heures nécessaires pour être admissible au CIPH de 14 à 10.
La même année, le ministre du Revenu National a constitué le Comité consultatif sur le handicap (CCH) qui a produit un rapport annuel affirmant : « Au lieu de devoir rendre compte du nombre de fois et d’heures par semaine consacrées à ces thérapies, la personne ayant besoin de soins thérapeutiques essentiels à la vie devrait automatiquement satisfaire aux critères ».
Les exigences antérieures du crédit d’impôt pour personnes handicapées étaient entachées d’inégalités d’accès à cause de pratiques arbitraires et archaïques. Le nouvel amendement rendra les Canadiens et Canadiennes atteints de DT1 automatiquement admissibles, éliminant ainsi un obstacle important aux soins.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont témoigné, envoyé des lettres, assisté à des réunions, partagé des histoires et milité pour ce changement.
« C’est une nouvelle incroyable pour la communauté du diabète de type 1, » affirme Dave Prowten, président et chef de la direction de FRDJ Canada. « Nous tenons à remercier tous les députés et sénateurs qui ont appuyé cet amendement. Nous savons que cet amendement apportera une aide indispensable à des milliers de Canadiens et de Canadiennes atteints de diabète de type 1 », ajoute-t-il.
Après de nombreuses années de réunions avec les élus et les décideurs, une promesse budgétaire a été faite en 2021 dans le but d’élargir la liste des activités pouvant être prises en compte dans le cadre de l’exigence des 14 heures.
« Nous l’avons célébrée comme une victoire, en espérant que cela rendrait l’admissibilité au CIPH plus facile. Toutefois, nous savions que c’est l’admissibilité automatique qui ferait toute la différence », déclare Monica Kocsmaros, responsable en chef des relations extérieures de FRDJ. « Nous avons donc décidé d’aller plus loin, de faire pression sur les députés, de rencontrer des décideurs et de tirer parti du Caucus multipartite sur le diabète juvénile pour faire passer notre message à tous les décideurs. »
En mai 2022, le député Jake Stewart a présenté un amendement au Comité permanent des finances (FINA) qui permettrait de faire de l’admissibilité automatique une réalité pour toute personne atteinte de diabète de type 1. Les membres du FINA, tous partis confondus, ont voté à l’unanimité pour adopter l’amendement.
Au cours des deux derniers mois, le projet de loi a fait l’objet d’une étude préalable, d’une première, d’une deuxième et d’une troisième lecture, et a reçu officiellement la sanction royale aujourd’hui, le 23 juin 2022. Il s’agit d’un changement historique qui permettra à toute personne atteinte de DT1 d’être automatiquement admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
FRDJ est incroyablement heureuse de cette annonce et se réjouit de continuer à travailler avec le gouvernement pour faciliter la vie de la communauté du DT1.
FRDJ œuvre tous les jours pour changer la réalité de cette maladie pour des millions de personnes dans le monde – et pour que personne d’autre ne la connaisse – en finançant les recherches, en militant afin que le gouvernement appuie les recherches et les nouvelles thérapies, en veillant à ce que les nouvelles thérapies soient mises sur le marché, et en offrant un soutien grâce à la mise en relation et à l’engagement de la communauté du DT1.
Citations
« Le diabète de type 1 entraîne des difficultés injustifiées pour plus de 300 000 Canadiens et Canadiennes vivant dans notre pays. En rendant ces personnes automatiquement admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ce projet de loi leur apportera un appui significatif et réduira le nombre d’obstacles auxquels elles font face. C’est avec grand plaisir que nous travaillons aux côtés de notre gouvernement et de nos collègues du Caucus multipartite sur le diabète juvénile pour apporter ce changement important à la communauté du diabète de type 1. » – Marie-France Lalonde, députée – Orléans, co-présidente du Caucus multipartite sur le diabète juvénile
« En tant que co-présidente du Caucus multipartite sur le diabète juvénile, je suis ravie de l’adoption aujourd’hui du projet de loi C-19. À titre de maladie chronique incurable, le diabète de type 1 est un lourd fardeau physique, mental et financier pour les personnes qui en souffrent et leur famille. Je suis fière de voir tous les partis rassemblés derrière cette cause pour mieux appuyer la communauté du diabète de type 1 au Canada. » – Carol Hughes, députée – Algoma–Manitoulin–Kapuskasing, co-présidente du Caucus multipartite sur le diabète juvénile
« Aujourd’hui, nous nous joignons aux Canadiens et Canadiennes touchés par le diabète de type 1 afin de célébrer un changement apporté au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’aide apportée aux personnes qui sont touchées par cette maladie de façon disproportionnée leur permettra non seulement d’avoir le soutien dont elles ont besoin pour rester en santé, mais elle contribuera aussi à les aider à mener la vie digne qu’elles méritent. Je suis fier de travailler aux côtés de mes collègues de tous les partis en tant que co-président du Caucus multipartite sur le diabète juvénile pour concrétiser ce changement. » – Chris d’Entremont, député – West Nova, co-président du Caucus multipartite sur le diabète juvénile
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Luka Stevanovic
Directrice nationale des relations gouvernementales et de la défense des intérêts
JDRF/FRDJ Canada
lstevanovic@jdrf.ca
