Un vote unanime des membres du Comité permanent des finances tend vers l’accès équitable au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Jeudi 2 juin 2022, Toronto, Ontario – Cette semaine, un grand pas a été effectué dans l’effort visant à assurer que tous les Canadiens atteints de diabète de type 1 (DT1) ont accès au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Les membres du Comité permanent des finances du gouvernement fédéral, représentant tous les partis, ont voté à l’unanimité pour adopter une modification qui assurera que tous les Canadiens atteints de diabète de type 1 peuvent avoir accès au crédit d’impôt, et qui allégera le fardeau financier causé par des dépenses inévitables et nécessaires au maintien de la vie. À l’heure actuelle, plus de 300 000 Canadiens vivent avec le DT1.
Le DT1 est une maladie dispendieuse qui requiert souvent une aide financière pour couvrir les coûts des médicaments, des appareils et des fournitures liés à la gestion quotidienne de cette maladie chronique. La motion visant à modifier le projet de loi budgétaire (C-19) a été approuvée à l’unanimité par le Comité permanent des finances. Elle vise à répondre à des enjeux de longue date concernant l’accessibilité des Canadiens atteints de DT1 au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Les exigences actuelles du crédit d’impôt pour personnes handicapées sont entachées d’inégalités relatives à l’accès en raison de pratiques arbitraires et désuètes. La modification proposée à la Loi de l’impôt sur le revenu, présentée au Parlement, ferait en sorte que les Canadiens atteints de DT1 soient automatiquement admissibles à ce crédit d’impôt, éliminant de ce fait un obstacle majeur pour recevoir des soins.
Les membres du Comité permanent des finances ont discuté et adopté la motion à l’unanimité le lundi 30 mai, après avoir écouté des experts de la communauté médicale et des familles touchées par le DT1 sur le besoin d’apporter des changements.
Les membres du Comité ont entendu des histoires personnelles, comme celle de Matt Stimpson qui vit avec le DT1 et qui a demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées en même temps que sa fille Tilly âgée de 14 ans. La demande de Tilly a été approuvée, mais pas celle de Matt, et ce, malgré le fait qu’ils soient atteints de la même maladie et que les coûts qui y sont liés soient relativement les mêmes.
Parmi les personnes présentes, la Dre Alanna Weisman, endocrinologue à l’Hôpital Mont-Sinaï, a imploré le Comité de s’attaquer au problème du nombre d’heures arbitraire de soins hebdomadaires requis pour avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. « Les gens atteints de diabète de type 1 ne devraient pas avoir à s’inquiéter de leur capacité de payer pour obtenir de l’insuline, des fournitures, des appareils de pointe pour la surveillance du glucose ou des pompes à insuline. Ces coûts existent indépendamment du temps passé par semaine à la gestion de leur maladie », a-t-elle expliqué.
Les personnes atteintes de DT1 déclarent dépenser jusqu’à 15 000 $ par année de leur poche pour ces coûts inévitables et essentiels à leur survie.
« C’est vraiment triste de voir que l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées a été refusé à des personnes atteintes de diabète de type 1 à cause de la manière dont les formulaires ont été remplis, ou d’un nombre d’heures arbitraire qui doit être consacré à la gestion des particularités de leur maladie », affirme Dave Prowten, le président et chef de la direction de FRDJ Canada. « Cette motion permet de progresser vers la correction d’une injustice que les personnes atteintes de diabète de type 1 subissent depuis trop longtemps. Nous avons hâte de voir le Parlement débattre de l’amendement du projet de loi C-19. Nous espérons que le projet de loi sera adopté et qu’il fournira le soutien indispensable dont des milliers de Canadiens atteints de diabète de type 1 ont besoin », ajoute-t-il.
Depuis 2017, FRDJ demande activement un changement au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
« La communauté du DT1 est enchantée de ce progrès et du soutien de tous les membres du Comité permanent des finances. Nous misons sur l’appui continu de tous les partis à cette modification essentielle », dit Anne Pettigrew, jeune défenseure nationale avec FRDJ Canada.
FRDJ s’efforce chaque jour de changer la réalité de cette maladie pour des millions de personnes à l’échelle mondiale, et d’éviter à toute autre personne de la connaître, en finançant des recherches, en militant pour le soutien du gouvernement aux recherches et aux nouvelles thérapies, en assurant l’offre de nouveaux traitements sur le marché et en offrant un soutien qui favorise la participation des membres de la communauté du DT1 et la création de liens entre eux.
« Nous devons maintenir le rythme du financement et des changements aux politiques pour éviter que les progrès ralentissent ou s’arrêtent entièrement, et ainsi mettre un point final au diabète de type 1 », ajoute Anne Pettigrew.
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Michelle van Vliet
Directrice nationale, marketing et communications
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