La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Politique générale d’accessibilité
Plan pluriannuel d’accessibilité
Politique générale d’accessibilité
Fournir des biens et des services aux personnes handicapées dans le cadre de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
1. Notre objectif
Chez Percée DT1, notre objectif vise à guérir le diabète de type 1 (DT1) tout en améliorant la vie des personnes atteintes de cette maladie.
2. Notre engagement
Dans la poursuite de son objectif, Percée DT1s’efforce en tout temps de s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes énoncés dans les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, en fournissant ses biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Nous nous engageons également à offrir aux personnes handicapées la même occasion d’accéder à nos biens et services et à leur permettre de bénéficier de ces mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres électeurs.
3. Fournir des biens et des services aux personnes handicapées
Percée DT1 s’engage à faire preuve d’excellence en servant tous les électeurs, y compris les personnes handicapées et nous exercerons nos fonctions et assumerons nos responsabilités dans les domaines suivants :
3.1 Communication
Percée DT1 communiquera avec les personnes handicapées de façon à tenir compte de leur handicap. Nous communiquerons avec les membres du public en personne, par écrit, par courriel et par téléphone.
Percée DT1 formera le personnel et les bénévoles qui communiquent avec les sympathisants sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes présentant différents types de handicaps.
3.2 Services téléphoniques
Percée DT1 s’engage à fournir un service téléphonique totalement accessible à ses sympathisants. Nous formerons le personnel à communiquer avec les sympathisants par téléphone dans un langage clair et simple et à parler clairement et lentement.
Percée DT1 proposera de communiquer avec les sympathisants par courriel ou en personne (dans les locaux de Percée DT1) si la communication téléphonique ne correspond pas à leurs besoins de communication ou si elle n’est pas disponible.
3.3 Appareils fonctionnels
Percée DT1 s’engage à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour accéder à nos programmes et services. Les personnes handicapées sont invitées à apporter et à utiliser leurs propres appareils fonctionnels et/ou à utiliser les appareils fonctionnels de Percée DT1 lorsqu’ils sont disponibles. Le personnel de Percée DT1 recevra une formation sur tous les appareils fonctionnels disponibles dans nos locaux.
3.4 Reçus
Percée DT1 s’engage à fournir des reçus accessibles à tous ses sympathisants. Pour cette raison, les reçus seront fournis sur demande dans les formats suivants : gros caractères et courriel. Percée DT1 répondra à toutes les questions que les sympathisants peuvent avoir sur le contenu du reçu, en personne, par téléphone ou par courriel.
4. Utilisation des animaux d’assistance et des personnes de soutien
Percée DT1 s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public et à d’autres tiers. Percée DT1 s’assurera également que tout le personnel et les bénévoles qui traitent avec le public sont formés adéquatement sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance.
Percée DT1 s’engage à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux de Percée DT1 avec sa personne de soutien. À aucun moment, on empêchera cette personne d’avoir accès à sa personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans nos locaux.
Les personnes de soutien qui accompagnent ou aident les personnes handicapées peuvent être assujetties aux politiques en vigueur de Percée DT1 (p. ex., conflit d’intérêts, confidentialité).
5. Avis de perturbation temporaire
Percée DT1 avisera ses sympathisants en cas de perturbation prévue ou inattendue des installations ou des services généralement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis comprendra des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou des services de rechange, s’ils sont disponibles.
L’avis de perturbation sera normalement affiché à toutes les entrées publiques et/ou sur ou près du service perturbé les jours des événements et, selon la nature de la perturbation, l’avis sera également communiqué dans les messages téléphoniques sortants et sur notre site web lorsqu’il n y a pas d’événement.
6. Formation du personnel
Percée DT1 offrira une formation à tous les employés et bénévoles qui traitent avec le public ou d’autres tiers en son nom, ainsi qu’à tous ceux qui sont impliqués dans l’élaboration et l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures de service à la clientèle, telles que la façon de traiter avec les sympathisants/bénévoles qui ont des préposés aux services de soutien ou qui présentent une déficience visuelle ou auditive, pour en nommer quelques-unes.
La formation sera assurée de manière continue en cas de modification de ces politiques, pratiques et procédures. Les nouveaux membres du personnel seront formés dans le cadre de leur orientation, lors de leur embauche, et les documents associés à la formation seront conservés.
La formation comprendra :
- les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ainsi que les exigences de la norme de service à la clientèle
- comment interagir et communiquer avec des personnes présentant différents types de handicaps, dont celles qui utilisent un appareil fonctionnel ou nécessitent l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
- comment utiliser tout équipement ou appareil disponible dans nos locaux qui pourrait aider à fournir des programmes ou des services aux personnes handicapées
- ce qu’il faut faire si une personne handicapée rencontre des difficultés pour accéder aux biens et services de Percée DT1
- les politiques, pratiques et procédures de Percée DT1 se rapportant aux normes de service à la clientèle
7. Processus de rétroaction
Notre objectif vise à répondre aux attentes des clients tout en servant les sympathisants handicapés. Les commentaires au sujet de nos services portant sur la façon dont ces attentes sont satisfaites sont bienvenus et appréciés.
Les commentaires sur la façon dont Percée DT1 fournit des biens et des services aux personnes handicapées peuvent être faits en personne, par écrit ou par téléphone, ou par courriel comme suit :
Percée DT1
235 Yorkland Blvd., Suite 1201 Toronto, ON M2J 4Y7
Téléphone : 1.877.287.3533
Télécopieur : 416.491.2111
www.perceedt1.ca
Si aucune des deux méthodes ne convient, les personnes peuvent demander une autre méthode. La confidentialité sera respectée et tous les commentaires seront étudiés afin de déterminer les mesures éventuelles à prendre pour améliorer l’accès à nos programmes et services.
Tous les commentaires reçus seront transmis à notre service des ressources humaines. Les sympathisants peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans un délai raisonnable. Cependant, certaines plaintes peuvent nécessiter plus de temps pour être traitées et doivent être étudiées pour y donner suite, éventuellement à un niveau supérieur. Les plaintes seront traitées en fonction des catégories de plainte déjà établies dans les procédures de gestion des plaintes de notre entreprise.
8. Modifications de la présente politique et des autres politiques
Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et promeuvent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à cette politique avant de tenir compte de ses répercussions sur les personnes handicapées. Toute politique de Percée DT1 qui ne respecte pas et ne promeut pas la dignité et l’autonomie des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.
9. Questions sur la présente politique
La présente politique vise à atteindre l’excellence en matière de service aux sympathisantshandicapés. Si quelqu’un a une question au sujet de la politique ou si l’objectif de la politique n’est pas compris, une explication devrait être fournie par les ressources humaines de Percée DT1 ou leur être transmise.
Des exemplaires des documents requis dans le cadre du règlement sur les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle sont disponibles sur demande.
Plan pluriannuel d’accessibilité
Ce plan d’accessibilité* présente les politiques et les mesures que Percée DT1 mettra en place pour améliorer les perspectives offertes aux personnes handicapées.
*Dernière révision en décembre 2023.
Énoncé d’engagement
Percée DT1 s’engage à traiter toutes les personnes d’une façon qui leur permet de conserver leur dignité et leur autonomie. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans un délai raisonnable et nous le ferons en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences d’accessibilité dans le cadre de la Loi sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario.
Informations accessibles en cas d’urgence
Percée DT1 s’engage à fournir à ses clients, sur demande, des informations d’urgence disponibles publiquement et de manière accessible. Nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les interventions en cas d’urgence, au besoin.
Formation
Nous offrirons aux employés, bénévoles et autres membres du personnel une formation sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et sur le Code des droits de la personne concernant les personnes handicapées. La formation sera offerte de manière à s’adapter le mieux possible aux tâches des employés, bénévoles et autres membres du personnel.
Percée DT1 adopte les mesures suivantes pour veiller à ce que les employés bénéficient de la formation nécessaire au respect des lois sur l’accessibilité de l’Ontario.
- On informera tous les employés de la nécessité de suivre la formation prévue par la LAPHO.
- Tous les employés bénéficieront d’un accès aux documents de formation, de l’équipement pour les consulter ainsi que du temps de travail nécessaire pour suivre la formation requise.
- On conservera des rapports sur la bonne participation des employés à la formation.
- Les nouveaux employés bénéficieront de la même formation sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et le Code des droits de la personne, dans les trois mois suivant le début de leur emploi.
Informations et communications
Percée DT1 s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins en information et en communication. Nous adopterons les mesures suivantes pour que tous les nouveaux sites Web et leur contenu respectif soient conformes aux WCAG 2.0, niveau A.
- Nos équipes de marketing et d’informatique se réuniront deux fois par an pour étudier les contenus web nouveaux et modifiés, en veillant à ce que ces contenus répondent aux exigences des WCAG 2.0.
Percée DT1 adopte les mesures suivantes pour faire en sorte que les processus de rétroaction actuels soient accessibles aux personnes handicapées, sur demande.
- Nous répondrons à toutes les demandes de formats accessibles de nos documents tels que les sondages, les formulaires de rétroaction, les questionnaires, les cartes de commentaires et les formulaires d’évaluation.
- Nous travaillerons avec les personnes pour satisfaire leurs besoins individuels
- Parmi les moyens grâce auxquels Percée DT1 est prête à rendre les informations accessibles, on peut citer, entre autres, les moyens suivants :
- Lire les documents à haute voix
- Mettre à disposition des versions en gros caractères
- Utiliser des graphiques pour ajouter du sens
- Inclure des descriptions écrites ou verbales
- Fournir des transcriptions
- Proposer des présentations ou des conversations en personne
- Utiliser des technologies axées sur le texte, comme les courriels, textos ou la messagerie instantanée
- Partager un exemplaire d’une présentation
- Nous fournirons des informations accessibles aussitôt que possible
- Nous ferons part à nos clients, sympathisants, bénévoles et employés de notre intention de rendre les informations accessibles sur demande
Percée DT1 adopte les mesures suivantes pour faire en sorte que toutes les informations disponibles au public soient accessibles, sur demande.
- Nous continuerons à étudier et à respecter les exigences particulières publiées par le ministère des Services sociaux et communautaires
- Nous nous assurerons que les coordonnées de l’entreprise sont disponibles sur notre site web externe et d’autres sources en vue de traiter les demandes individuelles de formats accessibles
Percée DT1 adoptera les mesures suivantes afin que tous les sites Web et leur contenu respectif soient conformes aux WCAG 2.0, en :
- Continuant à étudier et à respecter les exigences particulières publiées par le ministère des Services sociaux et communautaires
- Nos équipes de marketing et d’informatique continueront à se réunir deux fois par an pour étudier les contenus web nouveaux et modifiés, en veillant à ce que ces contenus répondent aux exigences
Emploi
Percée DT1 s’engage à respecter des pratiques d’emploi équitables et accessibles. Nous adopterons les mesures suivantes pour aviser le public et le personnel que, sur demande, Percée DT1 prendra des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées durant les processus de recrutement et d’évaluation et au moment de l’embauche.
- Nous continuerons à étudier et à respecter les exigences particulières publiées par le ministère des Services sociaux et communautaires.
Nous adopterons les mesures suivantes pour élaborer et mettre en place un processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels et de politiques de retour au travail pour les employés qui étaient en congé d’invalidité
- Nous continuerons à étudier et à respecter les exigences particulières publiées par le ministère des Services sociaux et communautaires.
Nous adopterons également les mesures suivantes pour faire en sorte que les besoins en accessibilité des employés handicapés soient pris en compte lors de la mise en œuvre de notre processus régulier de gestion du rendement, de la planification du perfectionnement de carrière et de tout processus de redéploiement.
- Nous continuerons à étudier et à respecter les exigences particulières publiées par le ministère des Services sociaux et communautaires.
Percée DT1 adoptera les mesures suivantes pour prévenir et supprimer les autres obstacles à l’accessibilité, s’ils sont identifiés.
- Rencontrer individuellement les employés lorsqu’ils demandent toute forme de mesures d’adaptation pour un motif d’invalidité
- Adopter toutes les mesures pour répondre aux demandes à moins qu’elles ne causent un préjudice injustifié à Percée DT1
Conception des espaces publics
Percée DT1 satisfera aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics si elle construit ou apporte des modifications importantes à ces espaces, bien qu’il soit très peu probable que nous nous engagions dans une telle activité. Toutefois, les espaces publics comprennent :
- des sentiers récréatifs et voies accessibles menant à une plage
- des aires de restauration extérieures destinées à l’usage du public, telles que les restauroutes ou les aires de pique-nique
- des aires de jeux extérieurs, tels que les terrains de jeux des parcs provinciaux et des communautés locales.
- des voies de déplacement extérieures telles que les trottoirs, rampes, escaliers, bordures de trottoir, aires de repos et signaux piétonniers accessibles
- un stationnement hors rue accessible
- les éléments relatifs au service, tels que les comptoirs de service, les files d’attente fixes et les aires d’attente
Nous mettrons en place les procédures suivantes pour prévenir les perturbations du service dans les parties accessibles de nos espaces publics.
En cas de perturbation de service, nous aviserons le public de cette perturbation et lui présenterons d’autres solutions disponibles.
Pour davantage d’informations
Pour obtenir davantage d’informations sur ce plan pluriannuel d’accessibilité, veuillez communiquer avec :
Christine Sibley, Vice-présidente, Ressources humaines
Téléphone : 416.206.2702
Courriel : csibley@perceeDT1.ca
Des formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande auprès des :